Ménage et travail au noir : états des lieux   

Solliciter les services d’une femme de ménage à domicile a le vent en poupe, seulement, comme d’autres activités, on y enregistre des cas de travail au noir. Certains ne passent pas par les agences de ménage pour trouver l’agent auquel ils vont déléguer certaines tâches de leur maison, ils préfèrent recruter des personnes non qualifiées et qui ne sont pas enregistrées dans les registres légaux. Ces cas sont, malheureusement, plutôt nombreux, mais il faut aviser ceux qui en sont tentés des risques et des sanctions auxquels ils encourent.

Le ménage, les situations du travail au noir

Comme les petites tâches du quotidien semblent être très accessibles, on est souvent tenté de faire appel aux services d’une personne et de l’employer sans se rapporter au cadre légal. Certains préfèrent les employer parce que leur tarif est beaucoup moins important, jusqu’à moins 30% ou 40% par rapport au tarif légal des femmes de ménage. Mais certains aussi pensent qu’ainsi, ils seront déchargés des démarches administratives et des taxes et assurances qui doivent leur incomber.

Pour un travail au noir, le paiement se fait de « main en main », la procédure se fait sans facture et aucune garantie, entre les deux parties, n’est requise. Ce n’est nullement la meilleure façon de rehausser le statut d’une aide-ménagère, car la négociation aboutit toujours à un salaire si bas, à des conditions précaires. Mais l’employeur aussi sera exposé à des risques et des complications pouvant se produire pendant l’exercice des fonctions de la travailleuse au noir.

Des cas fréquents

Plusieurs situations peuvent se produire dans le cas où vous employez des personnes au noir. Il se pourrait que la personne soit victime d’un accident chez vous, et comme l’emploi n’est pas dans le cadre légal, aucune assurance ne couvre la victime. Des cas de vol pourraient aussi se produire, et porter plainte est plutôt ardu, vu que la personne est employée en toute illégalité.

Certaines nounous sont souvent en situation irrégulière et de telles situations vous mettraient dans un contexte de complicité, passible à des sanctions sévères. Des personnes non qualifiées pour certaines tâches pourraient déraper dans leurs agissements, n’attestant aucune garantie. Mais le plus souvent, c’est quand des voisins ou des connaissances vous dénoncent auprès des autorités pouvant aboutir à la perquisition à votre domicile.

Les risques éventuels

Sachez que, même avec un coût moins onéreux, avec une latitude plus grande au niveau de l’horaire, le travail au noir en ménage est passible de plusieurs sanctions, pour ne citer que les situations citées ci-dessus. Notez alors que du point de vue pénal, employer dans le cadre du travail au noir peut vous coûter jusqu’à 45 000 euros d’amendes et de 3 ans d’emprisonnement.

Aucune assurance n’accepte de couvrir les accidents d’une personne employée illégalement, et vous aurez à supporter la totalité des frais de soins. Dans le cas où l’employé serait handicapé à vie ou se trouve dans une capacité réduite, il pourrait vous poursuivre et vous demander des indemnités pour le préjudice.

Ni garantie ni assurance, c’est le lot des employeurs en cas de vol ou en cas de dégât matériel. Ainsi, la personne travaillant chez vous en dehors de la loi en vigueur, pourrait refuser de réparer ses fautes et ses mauvaises manipulations, le poursuivre pour vol s’avère également un défi qui finit souvent en queue de poisson.

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