Avant de se procurer d’un terrain pour bâtir une maison, il est crucial de savoir si celui-ci est constructible ou non. Ainsi, il vous est recommandé de vous référer au Plan Local d’Urbanisation ou PLU mais aussi au Plan d’Occupation du Sol ou POS. Par ailleurs, il vous faudra vérifier si les zones disposent de tous les aménagements techniques nécessaires, à savoir les réseaux électriques, l’assainissement et surtout l’accès à l’eau potable.
Les procédures nécessaires pour rendre son terrain constructible
Un terrain non constructible peut tout à fait être constructible, mais pour cela, il vous faudra suivre quelques démarches qui s’avèrent être importantes. Cependant, pour rendre un terrain constructible, il vous faudra en premier lieu adresser une demande auprès de la mairie. Cela dans le but de changer le PLU ou le POS. Dans ce cas, deux procédures peuvent être suivies, à choisir en fonction de la situation du terrain. La première procédure consiste à la modification du plan qui doit être validée par le maire. Pourtant, celle-ci ne doit en aucun cas entraver la mise en place d’un projet d’aménagement et de développement territorial sur le long terme. Aussi, cette modification est envisageable dans le cas où elle exclut une réduction des surfaces naturelles, boisées, agricoles et même forestière.
Une fois le projet de modification validée par la mairie, il sera notifié au préfet, au Président du Conseil Général, au Président du Conseil Régional ainsi qu’à tous ceux qui sont concernés par ladite modification. Par la suite, il y aura élaboration d’un schéma de cohérence territoriale. Cependant, il est à noter que ce projet de modification doit avant tout faire l’objet d’une enquête. Cela avant même d’être approuvé par le conseil municipal. Ainsi, lors de cette enquête, un commissaire sera chargé de prendre en considération de l’opinion des administrés. Aussi, il peut également réunir les habitants de la zone pour savoir leurs opinions sur le sujet.
Par contre, s’il est impossible de procéder à la modification pour des causes juridiques, il vous est recommandé de procéder à la procédure de révision. Cette dernière demande l’approbation des autorités concernées et requiert par la suite l’établissement d’une enquête publique. Ce n’est qu’après que la procédure est portée devant le conseil municipal. Il s’agit en effet de l’entité qui aura son dernier mot sur le projet. Cependant, sachez qu’il est tout à fait possible de rendre un terrain constructible, et il en est de même pour envisager le contraire. Ainsi, pour prévenir ce cas, il vous est recommandé de ne pas laisser le terrain nu et d’y construire le plus vite possible une maison. De ce fait, bien qu’il y ait changement de PLU ou de POS, il est impossible de démolir une maison. Mais dans le cas où vendre sa maison ou son terrain vous tente, vous pouvez également faire appel aux services d’un professionnel tel que Wallou Immobilier pour vous donner un coup de main.
Zoom sur les procédures requises pour rendre un terrain constructible
Pour rendre un terrain constructible, il vous faudra respecter certaines conditions. Cependant, il est à noter que pour construire une maison, il est avant tout recommandé d’acquérir ou de disposer d’un terrain. Pourtant, il est crucial de tenir compte non seulement de sa surface, mais aussi de son emplacement et de son environnement. De ce fait, les paramètres sont nombreux pour pouvoir dénicher l’endroit parfait. Une fois que vous l’avez trouvé, sachez que certains points sont aussi à vérifier avant d’en faire l’achat, à savoir s’il s’agit d’un terrain isolé.
Ainsi, la première étape consiste à vérifier si le terrain est constructible ou non. Cette démarche permet de connaître davantage sur les exploits, les restrictions et les conditions de viabilisation du terrain. Cependant, cet acte est à vérifier à la mairie de la commune concernée. En effet, c’est à la mairie que vous trouverez les renseignements importants sur le PLU et l’endroit où vous devez demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Par ailleurs, il est à noter que depuis certain temps le POS a été remplacé par le PLU. Il s’agit entre autre d’un document qui définit localement les zones agricoles, les zones à urbaniser, les zones naturelles, etc.
